Formalités

Voici quelques informations sur les formalité à effectuer rapidement.

- Le certificat de décès est en général rédigé par le médecin traitant.
- La déclaration de décès doit être exécuté dans un délai de 24 heures, à compter du décès, à la Mairie du lieu du décès.

Documents nécessaires pour établir la déclaration de décès :

- Certificat de décès
- Livret de famille de la personne décédée si possible.

En cas de décès à l'hôpital, la déclaration est le plus souvent effectuée par la direction de l'établissement. Dans les 2 cas, généralement, c'est l'entreprise des pompes funèbres qui se charge de ces formalités. Le permis d'inhumer ou l'autorisation de fermeture du cercueil : l'autorisation de fermeture du cercueil est établie par l'officier d'Etat Civil. Elle permet la fermeture et le transport du cercueil.

Les Organismes à contacter :

- Caisse primaire d'assurance maladie
- Caisse d'allocations familiales
- Mutuelles et caisses de retraite
- Compagnies d'assurances décès-vie
- Etablissements bancaires
- Trésor public
- Autres organismes : EDF-GDF, Compagnie des eaux, opérateurs téléphoniques,
organismes de crédits, diverses assurances.